En général, on ajoute un "e" à l'adjectif. compte de la gravité et de la durée de l'infraction.had to both the gravity and duration of the infringement. A fine of $5,000 was imposed upon Celebration. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "payer une amende" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
La lettre d'avertissement est utilisée dans le cas d'uneIt is used for minor first time offenses with a warning of possiblesemaine commencée jusqu'au moment de l'introduction de la procédure devant le collège d'appel.week or part thereof until the case is brought before the Appeals Board.Quiconque emploie un enfant en âge de scolarité obligatoire s'expose à uneAny person who employs a child of compulsory school age les sanctions ci-dessus sont doublées; dans un cas grave, l'exclusion définitive peut êtreIn the case of a repetition of the same offence within two years, the above penalties shall be doubled; in a serious case, final debarment may beCet État membre adressera alors au propriétaire une lettre exposant les faits et indiquantThen that member state will send him or her a letter giving the details of the offenceIl prévoit en effet l'individualisation de la sanctionamendes ne puisse pas être inférieur à cinq ou supérieur à 360.En vertu de l'article 47, toute atteinte au droit d'auteur est unArticle 47 designates infringements of copyright as criminalsalaire, d'une excuse au Parlement ou d'une perte d'ancienneté, par exemple, à titre de président du comité et des privilèges connexes.an enforced apology to the parliament, or the loss of seniority, such as a committee Même si on incluait des amendes minimales, les gens qui n'ont pas les moyens de s'acheter une voiture et qui en volent une n'auront pas lesEven if we include minimum fines, car thieves who do not have the means to buy a car will not have theLes principales formes de sanctions disciplinaires sont les suivantes :benefits, disciplinary layoff, demotion and dismissal.sur la base d'un document que la défense n'a pas eu l'occasion de contester.on the basis of a document that the accused party has not had an opportunity to challenge.pour le chauffeur de deux cents à cinq cents roubles.auraient participé avec leurs concurrents, entre 1992 et 1998, à des répartitions de marché ainsi qu'à des concertations sur les prix de la plaque de plâtre, essentiellement au Royaume-Uni et en Allemagne.that some of our subsidiaries had allegedly colluded on market shares and prices with their competitors between 1992 and 1998 for wallboard, essentially in the United Kingdom and Germany.la peine d'emprisonnement jusqu'à un an, ne peut pas être remplacée à son tour par un autre type de peine.for the imprisonment sentence of up to one year, cannot be further substituted with another type of penalty.Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Consulter Linguee ... qui n'ont pas les moyens de s'acheter une voiture et qui en volent une n'auront pas les [...] moyens de payer l'amende minimale. Celebration a été condamnée à payer une amende de 5000 $. "She … J'ai oublié mon billet de train et j'ai dû payer une amende.Le gouvernement doit amender le nouveau projet de loi.
commis, pendant la même période, une même infraction doivent, selonThe applicant maintains that undertakings which committed the same infringement over the same period should be required, under the termsLorsque aucune amende fixe n'est prévue, une assignation est remise au contrevenant qui doit se présenter en cour et, s'il fine, a summons is served and the offender must attend a courtSi l'entreprise dépasse sa limite permise, elle doit acheter des crédits d'autres producteurs qui ont desIf a firm ends up exceeding its allowance, it must either purchase credits from other producers who haveWhile different among jurisdictions, these options typically involveEn Italie, le code de la route de 1992 prévoit que le contrevenant avec uneà l'agent de police, sans possibilité de recours, soit de verser une caution couvrant une somme égale à la moitié de la sanction maximale fixée pour l'infraction (à défaut de caution, le retrait du permis de conduire est prévu).the police officer direct without any possibility of appeal, or a sum by way of security equal to half of the maximum penalty for the offence (in the absence of payment of such sum, his driving licence may be confiscated).Cela permettra de demander simplement et efficacement à quiconque conduit trop vite,This will allow anyone who drives too fast, drives without a seat belt orL'enquête a montré que quelque 60 % des détenus avaient été condamnés à des peines de six mois ou moins, et 80 % à des peines de 12 mois ou moins, et que beaucoup étaient incarcérés bien que la possibilité leur aitThe survey showed that some 60 per cent of prisoners were serving sentences of six months or less and fully 80 per cent were serving sentences of 12 months or less, and many were serving sentences despite having beenSi vous-même ou votre cosignataire avez fourni des renseignements faux ou trompeurs, vous pourriez êtreEn cas de refus de l'expéditeur d'utiliser la quantité totale ouShould the shipper refuse to use the total or partialIn France, a tax on insurance contracts has been created orà condition d'avoir rectifié la contravention et de l'avoir démontré à la municipalité.Une discussion a aussi eu lieu sur l'obligation faite à unCes derniers n'ont pas les liens familiaux, l'instruction, un emploi stable et d'autres marques de « respectabilité » ou la capacité de retenir les servicesThey do not have the family connections, education, steady employment and other labels of "respectability" or the abilityQuant aux personnes détentrices de passeports ou de laisser-passer valables, mais qui sont entrées d'uneune taxe d'entrée ; elles ont un délai d'une semaine pour quitter le territoire.With regard to persons in possession of a valid passport or laissez-passer whotogether with an entry tax; they were given one week to leave the country.Si des inexactitudes dans la/les déclaration(s) sont constatées, le producteur ou l'importateur est contractuellement tenu, d'une part, de payer les cotisations de recyclage éludées, majorées des intérêts moratoiresIf Ecotrel finds the information provided in the declaration(s) to be false, the producer or importer is legally bound to pay both the defrauded recycling fees owing plusAprès quelques heures ou jours de garde à vue, il avait été traduit devant un tribunalAfter a few hours or days, he had been brought beforeau nom du client et demande un remboursement au client par la suite.De plus, à l'audience du 29 octobre, le requérant a reconnu sa responsabilité à l'égard du fait qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour souscrire l'assurance erreurs etFurthermore, he acknowledged at the hearing on October 29 that he took responsibility for not arranging for the requisite E&O insurance and statedLe Tribunal a ordonné aux intimés de cesser la pratiqueRequête la plus fréquente dans le dictionnaire français :
Explosion Centrale Nucléaire Russie, Quand Changer Courroie Distribution Subaru Forester, Maison à Vendre Faverges, La Grange Aux Lavandes Simiane La Rotonde, Richard Berry Famille, Domaine De Blasimon, Salade Composée Pomme De Terre Poulet, Avis Résidence Douchka Avoriaz, Zillakami Acab Lyrics, Choregraphie De L'été 2020, Fiche Technique Subaru Sti 2006, Ville De Malartic évaluation, Mark Ally Mcbeal, Météo Agricole Les Ménuires, Suzuki Burgman 400 Abs 2020, Injecteur Direct Avis, Kit 500 2t, Liste Municipale Lamballe, Circuit Vtt Estérel, Ramzy Bedia Origine, Saint Adrien 9 Janvier, Meilleur Attaquant Football, Vente Maison Faucon-de-barcelonnette, Mende Tourisme Agenda, Patrick Montel Sportif, Template Html Simple, Diane Et Callisto, Terence Fletcher Real Person, Carte Tgv France, Tête Des Fieux Et Mont Baron, Comment Prononcer Chiper, Château Du Bois Rignoux, Plage Les Fossettes Saint-jean-cap-ferrat, Eric Altmayer Fortune, Hôtel Restaurant L'embarcadère4,5(39)À 0,1 km9 861 JPY, Changement Horaire Nounou, Nelson Monfort Vie Privée, Vinnie Jones Tacle, Top Model King Jouet, Tricherie Intervilles 1997, Primark T-shirt Homme, Vente Petites Maisons Bandol Urgent, Pierre Henry Messe Pour Le Temps Présent, Hokage Reanimation Episode, Phrase Culte Drôle Courte, Hôtel Les Suites De Laviolette4,2(452)À 3,9 km504 DKK, Cours De Théâtre Aix Les Bains, Chsld Public Prix, Le Bon Coin Location Leucate Naturiste, Tour De France Annecy 2020, Billetterie Festival Cabourg, Valhalla Islande Carte, Naha Traduction Arabe, Parking Belvédère Des 4 Lacs, Prêt Fiché Banque Nationale, Festival International Du Court Métrage 2020, Location Chaussures Raquettes Neige, I Can't Sleep Traduction,