Mathieu DréanToutes les éditions papier + Magazine Humanité Dimanche + tout le site humanite.fr en illimitéL'édition papier du vendredi + le Magazine Humanité Dimanche + tout le site humanite.fr en illimité
Le comité de soutien a dénoncé une décision « honteuse », survenue le vendredi 14 août après des mois de suspension. ), ainsi que sur les recours hiérarchiques contre les décisions des inspecteurs du travail, on se reportera à Sur les dispositions applicables aux procédures devant les tribunaux judiciaires, on se reportera à la fiche consacrée aux Les agents de contrôle de l’inspection du travail :Les agents de contrôle de l’inspection du travail (inspecteurs ou contrôleurs du travail) constatent également les infractions commises en matière de discriminations prévues à l’article 225-2 (3° et 6°) du Sur les possibilités d’intervention des inspecteurs et contrôleurs du travail dans les situations de harcèlement (moral et sexuel), on peut se reporter aux précisions figurant dans la circulaire DGT du 12 novembre 2012 citée en référence.L’inspecteur du travail possède également un pouvoir de décision : l’employeur doit, dans certaines situations prévues par le code du travail, obtenir son autorisation avant d’agir. Cette peine peut être doublée en cas de récidive sous un an. Au-delà de la condamnation de leur collègue, c’est leur impartialité qui est menacée, alors que leur indépendance est consacrée par la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail, que la France a ratifiée en 1950. Il sait d’ores et déjà qu’il devra quitter son département et les dossiers dont il avait la charge. Publié le 23/08/2018 à 07:45 par la rédaction des Éditions Tissot dans Temps de travail. The Inspection du travail is a French specialized body of civil servants, charged of the surveillance of employment and labour law in firms, created in 1892 during the Third Republic. Peuvent notamment être considérés comme fautifs : 1. le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service ; 2. le refus de se conformer à un ordre de l’employeur ; 3. le non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté ; 4. les critiques, les injures, les menaces, les violences ; 5. les erreurs ou les négligences commises dans le travail.
DIRECCTE : de nouvelles sanctions peuvent être prononcées ! Vendredi, à l’annonce de la sanction de leur collègue, plusieurs inspecteurs du travail ont envahi les bureaux de leur direction, expliquent les syndicats. Sa sanction définitive lui a été notifiée vendredi dernier, à la veille de ses congés.
De nombreuses personnalités politiques comme Gérard Filoche (GDS) ou Adrien Quatennens (FI) ont publiquement dénoncé la condamnation. Tel est le cas, par exemple, en ce qui concerne :Les décisions de l’inspecteur du travail peuvent faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux - devant l’inspecteur lui-même - ou recours hiérarchique - généralement auprès du ministre chargé du travail) ou d’un recours contentieux (auprès du tribunal administratif).Les agents de contrôle de l’inspection travail disposent d’un pouvoir d’investigation qui les autorisent à :Les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l’ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail. Ils doivent transmettre les procès verbaux au procureur, au préfet et généralement à l'employeur.
- En cas d'absence du Document Unique des Risques Professionnels (ou de sa mise à jour*), l'inspection du travail peut dresser un procès verbal à l'encontre de l'employeur avec une contravention de 5ème classe soit 3500 euros d'amende. Les inspecteurs du travail, les contrôleurs du travailet les fonctionnaires de contrôle assimilés sont chargés de constater les infractions par des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire. Choquante par sa démesure, la sanction contre Anthony Smith marque également un précédent inquiétant pour tous les inspecteurs du travail. L’employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute. Les agents de contrôle de l’inspection travail disposent d’un pouvoir d’investigation qui les autorisent à : 1. pénétrer dans l’entreprise et à la visiter, sans avertissement préalable, 2. entrer dans les locaux affectés à l’hébergement de travailleurs (voir précisions ci-dessous), 3. mener une enquête, notamment en interrogeant les salariés, en demandant communication de documents, 4. procéder, aux fins d’analyse, à tous prélèvements portant sur les matières mises en oeuvre et les produits distribués ou utilisés, 5. de… Anthony Smith, inspecteur du travail de la Marne, a appris par un huissier de justice son déplacement d’office, sans savoir où ni quand cette condamnation prendra effet.
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