Exemple: "P ris", "P.ris", "P,ris" ou "P*ris" Rechercher. Nombre de lettres. refus de la part d'un tribunal d'examiner une affaire qui lui est soumise et de prononcer un jugement - sauf s'il se déclare incompétentappareil de chauffage en forme de poteaux placé dans les lieux transformer des personnages politiques ou même des inconnus en personnages délai de prévenance entre la décision de faire grève et la cessation du travail ; il est obligatoire dans les services incapacité de jouissance au titre de laquelle un condamné se voit destitué et exclu de toutes fonctions, emplois ou offices sorte de saisie-arrêt en forme très simplifiée, permettant aux comptables règle non écrite résultant de précédents, respectée par les pouvoirs théorie d'origine jurisprudentielle, s'analysant comme une extension temporaire des compétences normales de l'administration dans la mesure nécessaire pour permettre la poursuite du fonctionnement des services ensemble des règles organisant l'Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers.terme employé pour désigner les organes de l'Etat et parfois ceux des collectivités locales.ensemble des règles juridique régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale.prêts consentis en permanence par la Banque de France au Trésor lorsque la règle de compétence a un caractère d'ordre
Jusqu'à la fin de la République, le denier fut... 2 Ancienne monnaie française d'argent. L'argent pur est dit de l'argent à douze deniers. Il le vendrait à beaux deniers comptants, il est plus adroit que lui, il obtiendrait sur lui tous les avantages qu'il voudrait.Centième denier, nom du droit de la paulette quand il fut réduit au centième du prix des offices.Le denier de l'ordonnance, le denier du roi, synonyme de ce qu'on nomme aujourd'hui taux légal, c'est-à-dire le taux légal auquel s'estiment les intérêts adjugés, le placement à rente d'une somme, etc.Vendre une chose au denier vingt, au denier trente, au denier quarante, etc. » ᐅ Tous les synonymes pour deniers publics | Définitions & mots similaires
Synonyme définition.
deniers publics n'est pas dans notre base de donn?e, veuillez v?rifiez l'orthographe et/ou cliquez sur nos suggestions. Vous pouvez compléter les synonymes de deniers publics proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire Le Robert, dictionnaire Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Le denier était la deux-cent-quarantième partie d'une livre d'argent. Refuser de reconnaître quelque chose comme sien, le nier. Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres mots utiles En France, les deniers publics sont les fonds qui appartiennent à un organisme public. Tirer un grand denier, un bon denier de quelque chose, en tirer une grande somme d'argent.
Allocations en deniers Denier de l'Église Denier de saint Pierre Deniers à découvert, deniers qu'on exhibe en offrant le payement. la vendre pour un prix établi sur la supputation que cette chose rapportera le 20e, le 30e, le 40e de la valeur. Dictionnaire des synonymes : Sens du mot deniers publics & synonymes Ils sont soumis aux règles de la comptabilité publique.Dans une caisse publique, il faut les distinguer des deniers privés réglementés.. Spécificité. Les solutions pour IL PERÇOIT LES DENIERS PUBLICS de mots fléchés et mots croisés. Denier de fin ou de loi, le degré de pureté de l'argent.Denier de boîte, pièce d'or et d'argent que les gardes doivent prendre quand ils font la délivrance, et qui se conservent dans une boîte pour servir de règle dans la suite à la cour des monnaies.Deniers de monnayage, toutes sortes d'espèces d'or, d'argent ou de cuivre qui ont reçu la dernière façon.
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