Il comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués et analysent l'état initial de l'environnement puis l'impact du projet sur l'environnement.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Le PLUi-H... Consultez les procédures du PLU de Toulouse anciennement approuvées. Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Annexe n°3 : Synthèse de l'avis de l'autorité environnementale sur le PLUi-H, réponses de Toulouse Métropole et modifications apportées Délibération du Conseil de la Métropole en date du 11/04/2019 2 / 5 Synthèse de la remarque Proposition de prise en compte de Toulouse Métropole Pièce du dossier approuvé modifiée

Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC Toulouse Montaudran Aerospace valant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse. MEC Site Guillaumet (ex CEAT) - Notice explicative - additif 3. Il se substitue au Plan local d'urbanisme (PLU) de toutes les communes de la Métropole toulousaine ainsi qu'au Programme local de l'habitat (PLH). Plusieurs procédures ont modifié les documents du PLUi-H depuis son approbation : Voici l'ensemble des pièces constituant le dossier opposable.Il comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués et analysent l'état initial de l'environnement puis l'impact du projet sur l'environnement.Il fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en matière d'optimisation, de proximité et de cohésion.Les annexes des documents graphiques listent un certain nombre d'outils et donnent des prescriptions.Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associéesElles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol qui relèvent pour la plupart d’autres législations (Plan de Prévention des Risques, Plan d'Exposition au Bruit)..... Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires.Elles exposent des dispositions spécifiques à un secteur de projet : l'aménagement, la programmation de l'habitat, l'organisation des déplacements.C'est une pièce nouvelle qui détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l'habitat.Avertissement : l'application cartographique informe sur le PLUi-H approuvé le 11/04/2019. Annexe 3 : Liste des Principes de Voies de Circulation (PVC) Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées ... Sur le site Internet de Toulouse Métropole : pluih.toulouse-metropole.fr Sur la même page Internet, une application cartographique permet … Urbaine Toulouse métropole) Limitations : L’accès est limité aux véhicules de tourisme et aux remorques, et aux véhicules de PTAC inférieurs à 3,5 tonnes et de hauteur inférieure à 1,90 m. Déchets acceptés Gravats, végétaux, ferrailles, cartons, tout venant, pneumatiques, DEEE, vêtements,

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres.Dans l’attente de l’intégration des données sources SIG dans le Géoportail National de l’Urbanisme, vous pouvez télécharger ces données L’élaboration du PLUi-H a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

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